Pour obtenir une carte de propriété, adressez-vous au fabricant du cylindre ou à un serrurier revendeur agréé de la marque. Vous devrez prouver que vous êtes le propriétaire ou l’occupant légitime du logement : pièce d’identité, justificatif de domicile et, si vous l’avez, la facture d’origine de la serrure. Une carte n’est jamais délivrée sur simple présentation de la clé.
Qu’est-ce qu’une carte de propriété ?
La carte de propriété (aussi appelée carte de sécurité, carte de reproduction ou carte code) est le document remis à l’achat d’un cylindre à clé brevetée. Elle porte un numéro de code unique qui correspond au profil de votre clé. C’est ce numéro, et non la clé elle-même, qui autorise une reproduction : sans carte, aucun professionnel ni aucun fabricant n’est habilité à refaire un double.
Où faire la demande selon votre situation
- Vous êtes propriétaire du logement : la demande se fait auprès du fabricant, directement ou par l’intermédiaire d’un serrurier revendeur agréé de la marque.
- Vous êtes locataire : la carte appartient au propriétaire du bien. La demande doit passer par lui ou par l’agence qui gère le bien.
- La serrure fait partie d’un organigramme d’immeuble (porte palière reliée à la porte hall, cave, local vélos) : c’est le syndic ou le gestionnaire qui détient la carte. C’est le cas le plus fréquent en copropriété parisienne, et c’est aussi celui qui surprend le plus les occupants.
Quels justificatifs fournir ?
- Une pièce d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile ou un titre de propriété à l’adresse concernée ;
- La facture d’origine du cylindre, de la porte blindée ou de l’installation, si vous la possédez ;
- Le numéro gravé sur la clé ou sur le cylindre ;
- En copropriété, une attestation du syndic ou du conseil syndical ;
- En cas d’achat récent du logement, l’acte de vente ou une attestation notariée.
Le fabricant vérifie ces éléments avant d’éditer la carte. Comptez en général de quelques jours ouvrés à plusieurs semaines selon la marque et la complétude du dossier.
Carte de propriété perdue ou jamais reçue : que faire ?
Une carte perdue peut faire l’objet d’un duplicata auprès du fabricant, à condition que le profil de clé soit toujours suivi et que vous puissiez justifier vos droits sur le logement : nous détaillons la marche à suivre dans que faire si ma carte de propriété est perdue ou endommagée. Si le fabricant ne retrouve pas la référence, si le brevet a expiré ou si la marque a disparu, il n’existe pas de solution de contournement légale : le remplacement du cylindre par un modèle sous brevet en cours est la seule issue. C’est aussi la solution recommandée après une perte de clés ou un déménagement, puisqu’elle rend caducs tous les doubles en circulation. Une fois la carte récupérée, quelques précautions simples évitent d’avoir à recommencer : voir comment protéger sa carte de propriété et sa clé brevetée.
Les marques concernées
Le principe de la carte de propriété s’applique à l’ensemble des cylindres à profil protégé : Bricard, Vachette, Fichet, Héraclès, Mul-T-Lock, DOM, Abus, Kaba ou encore Pollux. Chaque fabricant applique sa propre procédure et son propre formulaire, mais tous exigent la même chose : la preuve que le demandeur est bien l’ayant droit.
Peut-on reproduire une clé brevetée sans carte ?
Non. Un profil breveté est protégé juridiquement et techniquement : les ébauches ne sont distribuées qu’aux revendeurs agréés et la commande de double est tracée. Un professionnel qui accepterait de reproduire une clé brevetée sans carte engagerait sa responsabilité. C’est précisément ce contrôle qui fait la valeur de ce type de clé.
Nous vous accompagnons dans vos démarches
La Serrure du Monde, atelier de serrurerie au 58 rue de Babylone à Paris 7e, prend en charge les démarches liées aux clés sécurisées : demande ou renouvellement de carte de propriété, reproduction de clés brevetées, reproduction de badges d’immeuble et mise à jour des références d’un organigramme. Pour faire le point sur votre situation, contactez la boutique ou passez nous voir du lundi au vendredi, de 10h à 18h.
