L’Assemblée Générale des copropriétaires est une réunion annuelle, voire exceptionnelle, qui rassemble tous les copropriétaires d’un immeuble en copropriété. Son objectif principal est de prendre des décisions collectives concernant la gestion, l’entretien et l’administration des parties communes de l’immeuble.
Fonctionnement et Rôle de l’Assemblée Générale
Convocation : L’Assemblée Générale est convoquée par le syndic de copropriété, qui doit envoyer une convocation aux copropriétaires avec un ordre du jour précis, c’est-à-dire une liste des sujets qui seront discutés lors de la réunion. Cette convocation doit être envoyée au moins 21 jours avant la date de la réunion.
Décisions : Lors de l’Assemblée Générale, les copropriétaires votent sur les sujets inscrits à l’ordre du jour. Les décisions peuvent concerner divers aspects de la copropriété, tels que le budget prévisionnel, les travaux à effectuer, la gestion des charges, la nomination ou la révocation du syndic, ou encore les modifications du règlement de copropriété.
Votes : Les décisions sont prises par vote, où chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix proportionnel à la quote-part de copropriété qu’il détient (souvent liée à la surface de son lot). Selon l’importance des décisions à prendre, différents types de majorité sont requis (simple, absolue, double majorité ou unanimité).
Procès-verbal : À la fin de la réunion, un procès-verbal est rédigé pour consigner les décisions prises. Ce document est ensuite communiqué à tous les copropriétaires, qu’ils aient été présents ou absents lors de l’Assemblée.
